Le PASS-FONCIER rhône est un dispositif qui permet aux primo-accédants ou aux accédants n’ayant pas été propriétaires au cours des deux dernières années, de devenir propriétaire de leur résidence principale en bénéficiant de conditions financières très avantageuses.
Prêt à remboursement différé, le PASS-FONCIER rhône agit principalement sur le taux d’endettement de ou des emprunteurs.
DES CONDITIONS AVANTAGEUSES :
Achetez votre bien immobilier neuf avec une TVA 5,5%, bénéficiez d’une aide de la collectivité pouvant atteindre 5000 € (en fonction des zones), profitez d’une majoration du prêt à taux 0% et disposez d’un aide du 1% logement de 30 000 à 50 000 € avec des conditions de remboursement privilégiées.
UN REMBOURSEMENT DU PRET EN DEUX ETAPES :
Le PASS-FONCIER rhône s’associe généralement à un prêt amortissable. Le remboursement total du prêt ne peut excéder une durée de 35 ans maximum.
- 25 ans pour le remboursement du prêt amortissable et des intérêts liés à l’aide du 1% logement à taux réduit (de 1,25% à 2,5% suivant conditions).
- 10 ans pour rembourser l’aide du 1% logement au taux de 4.5%.
LES CONDITIONS DE RESSOURCES :
Pour bénéficier du PASS-FONCIER rhône, voici les conditions de ressource à respecter :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Logement classé en zone A |
Logement classé en Zone B ou C |
1 personne |
31 250 EUR |
23 688 EUR |
2 personnes |
43 750 EUR |
31 588 EUR |
3 personnes |
50 000 EUR |
36 538 EUR |
4 personnes |
56 875 EUR |
40 488 EUR |
5 personnes et plus |
64 875 EUR |
44 425 EUR |
Voir aussi Patrimmo