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Vous souhaitez investir dans la pierre et bénéficier de conditions avantageuses pour financer en partie votre investissement?

Depuis le 1er Janvier 2013, la LOI DUFLOT permet aux investisseurs, d'acheter une maison ou un appartement neufs et de bénéficier à certaines conditions, d'une réduction d'impôt de 18% pour la métropole et de 29% pour l'outre-mer, du coût de l'acquisition.

La LOI DUFLOT permet aux investisseurs novices ou aguéris, de générer des revenus complémentaires, de préparer sa retraite ou tout simplement de se constituer un patrimoine immobilier. En retour de ces avantages fiscaux et patrimoniaux, la LOI DUFLOT impose plusieurs conditions qu'il convient d'énumérer.

Respecter le plafond d'investissement limité à 300 000 € et de 2 logements par an.

Prendre en compte le plafond de réduction d'impôt annuelle de 6 000 €, calculé dan le plafonnement global des niches fiscales qui a été ramené par la loi de finance 2013 à 10 000 € par an.

Respecter un plafond d'achat inférieur à 5 500 € le m², quelque soit le lieu d'investissement.

Acheter une maison ou un appartement neuf BBC ou RT2012.

Louer son bien nu, au plus tard 12 mois après la DAT, à une personne tierce, autre qu'un descendant ou ascendant, durant 9 ans, pour de la résidence principale.

Respecter les zones géographiques éligibles à la LOI DUFLOT (Voir le zonage de la Loi Duflot), les plafonds de loyer (Voir les plafonds de loyer 2013), en moyenne 20% inférieur à ceux du marché, et les conditions de ressources des locataires (Voir conditions de ressources des locataires 2013).

S'assurer que le ratio investisseurs LOI DUFLOT / propriétaires occupants qui limite à 80% de la résidence le nombre de logements neufs pouvant bénéficier de la réduction d'impôt DUFLOT, est bien respecté par le promoteur ou par le commercialisateur. De même, vérifier que la livraison du programme immobilier neuf se fera bien au plus tard, 30 mois après la déclaration d'ouverture du chantier.

Mise en place par le gouvernement pour favoriser la construction de logements neufs sur les secteurs à forte demande, comme Lyon ou Paris, la LOI DUFLOT à pour objectif d'aboutir à la construction de 40 000 logements par an. La LOI DUFLOT est avant tout une mesure économique, destinée soutenir le marché immobilier et à offrir aux Français un placement sécurisé, dans des zones identifiées, afin qu'investisseurs et locataires, y trouvent tous deux leur compte.

L'ESSENTIEL DE LA LOI DUFLOT

Type de loi: Investissement locatif avec obligation de louer son bien dans les 12 mois qui suivent la DAT.

Plafond d'investissement: 300 000 € limité à 2 logements par an.

Plafond au m²: 5 500 € le m².

Réduction d'impôt: 18% du coût d'achat.

Durée: 9 ans.

Programmes éligibles: BBC/RT2012.

Zones d'éligibilité: Zone A/ABis/B1/B2.

Plafond de loyer: Définis en fonction des zones, de la typologie du bien et du coefficient multiplicateur de la loi Duflot.

Plafond des ressources des locataires: Définis en fonction des zones et de la composition du foyer.